Tout employeur est obligé, conformément aux dispositions du Code du travail et après consultation du médecin du travail, d’organiser dans son entreprise des moyens de secours adaptés et une formation à la sécurité ayant pour but de prendre en charge les salariés accidentés ou malades.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE SECOURS DE L’EMPLOYEUR EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL ?

L’employeur doit :

  • Mettre à disposition des moyens humains ;
  • Établir des consignes écrites ;
  • Mettre à disposition un matériel de secours adapté en fonction des risques de l’entreprise ;
  • Former à la sécurité ses salariés lors de l’embauche.

DOIT-ON FORMER UN SALARIÉ EN TANT QUE SAUVETEUR SECOURISTE ?

Conformément à l’article R 4224-15 du code du travail, la présence d’un secouriste est obligatoire.

  • Dans chaque atelier où des travaux dangereux sont réalisés,
  • Sur chaque chantier où sont effectués des travaux dangereux et occupant au moins 20 salariés durant 15 jours.

Par ailleurs, le code du travail impose à l’employeur, lors de l’embauche, que chaque salarié bénéficie d’une formation à la sécurité.

COMMENT FORMALISER LA CONDUITE À TENIR EN CAS D’URGENCE ?

L’employeur doit rédiger un protocole destiné à rappeler aux salariés la procédure à suivre en cas d’urgence.

Ce protocole explique la procédure à suivre en cas d’accident, notamment l’appel éventuel au service médical, les numéros d’appels des secours d’urgence (pompiers, Samu…), la localisation de la trousse de secours.

Son contenu est porté à la connaissance des salariés et facilement accessible. Ce document est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.

QUELLES SONT LES SANCTIONS ?

Les règles de sécurité dans l’entreprise peuvent être contrôlées par l’inspection du travail qui peut :

  • Dresser des procès-verbaux et mettre en demeure l’employeur en cas d’infraction ;
  • Saisir le juge des référés en cas de risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur ;
  • Prescrire toutes les mesures utiles et notamment, en cas de danger grave et imminent, l’arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur engage sa responsabilité civile. Il peut être également sanctionné pénalement (amendes et/ou peines d’emprisonnement).

Chaque infraction est passible d’une amende pénale de 3 750 € au plus.

Article rédigé par : Delphine TOUCHEFEU